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Mentions légales & Conditions générales

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

1. Mentions légales

Éditeur du site

Nom : Nathan Tessot

Statut : Entrepreneur individuel

Adresse e-mail : tessotnathan75@gmail.com

Site : https://wavemap.net

Hébergeur

Railway Corporation

548 Market St, PMB 68092, San Francisco, CA 94104, États-Unis

https://railway.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Wavemap (textes, graphismes, code source, logo, design) est la propriété exclusive de Nathan Tessot, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Les contenus publicitaires affichés sur les dirigeables sont créés et soumis par les utilisateurs sous leur entière responsabilité.


2. Conditions générales de vente

2.1 Objet

Wavemap propose un service d'affichage publicitaire en ligne. L'utilisateur peut créer un message personnalisé (image ou vidéo) qui est affiché sur un dirigeable virtuel, visible par tous les visiteurs du site wavemap.net.

2.2 Offres et tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Wavemap se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

2.3 Paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La transaction est chiffrée de bout en bout. Wavemap ne stocke aucune donnée bancaire.

2.4 Livraison du service

Le service est délivré immédiatement après confirmation du paiement. Si d'autres publicités sont en cours de diffusion, le message est placé en file d'attente et diffusé dès qu'un emplacement se libère. L'utilisateur est informé de sa position dans la file.

2.5 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En achetant un vol publicitaire, l'utilisateur accepte que le service soit exécuté immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

2.6 Modération du contenu

Chaque contenu soumis est analysé automatiquement avant publication. Wavemap se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu :

En cas de rejet d'un contenu après paiement, l'utilisateur sera remboursé intégralement.

2.7 Responsabilité

Wavemap met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption. En cas d'indisponibilité empêchant la diffusion d'un message payé, un remboursement ou une nouvelle diffusion sera proposé.

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il soumet. Il garantit détenir les droits nécessaires sur les images et vidéos utilisées.

2.8 Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.


3. Politique de confidentialité

3.1 Données collectées

Wavemap collecte un minimum de données :

3.2 Finalité du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement du service d'affichage publicitaire et le traitement des paiements.

3.3 Durée de conservation

3.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : tessotnathan75@gmail.com

3.5 Cookies

Wavemap n'utilise aucun cookie publicitaire ni cookie de suivi. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session Stripe) peuvent être déposés temporairement.


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